Au programme :
- Le Mobile World Congress: Samsung Galaxy S9, et le reste…
- Nouveaux AirPods, Apple contre Attac, nouvelle taxation européenne, Windows 10 Arm.
- Chiffres YouTube, Search VS Social, Vero, TF1 vs les FAI.
- Et plus encore !
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Plus d’infos sur l’épisode :
- Les animateurs sont Jérôme Keinborg (@JeromeKeinborg), PP Garcia (@ppgarcia75) et Patrick Beja (@NotPatrick).
- Le générique est de Daniel Beja (@misterdanielb). Sa musique libre de droit est sur MusicInCloud.fr.
Vous pouvez télécharger le fichier MP3, et vous abonner par iTunes ou en RSS.
Bonjour Patrick,
Je t’entends souvent parler du phénomène « d’optimisation fiscale » des géants du WEB, je me permets de faire une remarque qui me brûle les lèvres (enfin plutôt les doigts du coup), car je connais bien cette problématique.
Contrairement à ce que tu dis souvent, les pratiques des GAFA ne sont pas légales.
La fraude fiscale est un délit pénal dans la quasi-totalité des pays. Or, il est incontestable qu’à l’échelle de l’Europe au moins, ces sociétés ne payent pas leurs impôts à hauteur de leurs bénéfices.
Le problème réside dans le fait que l’administration n’est pas en mesure d’établir la preuve de ces agissements. Un exemple pour bien comprendre (les chiffres avancés ne sont pas réels et le montage caricatural): quand Microsoft France vend une licence de Windows en France à un particulier français pour 100 €, cette licence a été au préalable achetée à Microsoft Irlande pour 95 €, qui elle même l’a acheté chez Microsoft îles vierges britanniques pour 94 €. Au final, l’impôt est calculé sur un bénéfice proche de 0 dans les pays où se situent les utilisateurs de Windows et le gros du bénéfice n’est pas taxé dans le paradis fiscal alors même qu’aucun chiffre d’affaire « réel
Or, l’administration a la charge de la preuve pour effectuer des redressements mais n’est pas en mesure d’établir le vrai prix de revient de la licence de Windows pour calculer la véritable base imposable en France (prix de vente – prix de revient au sens large). On peut tenir le même raisonnement pour le prix d’un Iphone ou d’un jeu vidéo.
L’optimisation fiscale recouvre des situations pour lesquelles la situation de fait claire, c’est le cas par exemple d’une holding à Luxembourg qui recevrait des dividendes sans taxation conformément à la législation en vigueur. Dès lors qu’un montage est là pour cacher la réalité, il ne s’agit plus d’optimisation fiscale mais de fraude fiscale.
En pratique la situation est complexe, si ces géants ont effectivement recours à des procédés d’optimisation fiscale, ils ont également recours à des procédés de fraude fiscale de grande ampleur que l’absence de coopération internationale efficace en matière fiscale ne permet pas d’appréhander;
Tout ça pour dire que je pense que tu as une acception beaucoup trop large (très répendue dans la presse) de la notion d’optimisation fiscale qui ne recouvre pas en réalité tous les agissements de nombreuses multinationales.
Salut Gilles, et merci pour cette explication !
Effectivement je comprends le principe, mais même pour l’exemple de la license MS, comment peut-on déterminer le montant des bénéfices réalisés en France ? D’une part le prix de la license est difficile à déterminer vu les ventes en gros et la facturation qui ne se fait qu’à la machine vendue / activée avec les grands constructeurs, et d’autre part, ou se situent vraiment les bénéfices ? Le développement et la R&D se font à essentiellement Seattle, qui peut dire que l’essentiel des bénéfices ne devraient pas leur revenir ? Idem pour les services de Google, si la recherche et le support se font en Irlande et qu’il n’y a qu’un maigre staff commercial en France, d’où vient vraiment la valeur ?… Bon à côté de ça je suis certain que ces sociétés n’hésitent pas à pousser le bouchon, voir à mettre en place des pratiques carrément répréhensibles sur le papier, mais si elle sont si courante et qu’on n’arrive jamais à les prouver, c’est à mon sens qu’il y a effectivement un soucis avec la manière dont est conçue la loi, qui n’est de fait plus adaptée à ces pratiques dématerialisées où on peut faire ce qu’on veut avec la valeur des biens numériques et des services…
Bon je me fais un peu l’avocat du diable, je comprends bien ce que tu dis aussi… Merci de ton commentaire en tous cas, qui est très intéressant !
Je te remercie pour ta réponse, et je te rejoins complètement sur les carences des réglementations qui est le principal problème. Mais bon, de mon point de vue c’est un peu comme si tu laisses tes clés sur ton scooter sans surveillance… De un t’es un peu con d’avoir fait ça mais de deux c’est pas pour autant que celui qui est monté dessus et qui est parti avec n’a pas eu un comportement répréhensible 🙂
Plus sérieusement, pour déterminer le montant des bénéfices réalisés en France, il faudrait au préalable connaitre précisément la répartition du chiffre d’affaire dans le monde et la répartition des bénéfices. Selon moi, une solution satisfaisante serait de conserver un ratio comparable pour déterminer les bases fiscales… Aujourd’hui les résultats sont opaques même si des réflexions en ce sens on lieu au niveau de l’OCDE (Projet BEPS Base erosion and profit shifting).
Pour ce qui est de ta réflexion sur le développement et la R&D qui se font essentiellement à Seattle et qui généreraient potentiellement l’essentiel des bénéfices, j’ai deux réflexions:
D’une part, le développement et la R&D génèrent en tant que tel de la valeur compte tenu des dépenses énormes engagées localement. Par exemple, le fait que les plus gros salaires soit versés aux US est bénéfique pour l’économie locale.
D’autre part, la répartition de la valeur peut également être affinée par l’intermédiaire de royalties calculés avec une logique économique (par exemple dépenses de R&D x2 ou autre marge négocié avec les Etats) et en toute transparence.
Sur le sujet du conflit TF1/Canal, je trouve que vous sous-estimez le nombre de personnes attachées aux chaînes de TF1, à la « télé de papa ». Bien sûr, les plus jeunes s’en détournent parce qu’ils ont pris l’habitude de consommer « à la carte », mais… la population française n’est pas composée que des moins de 30 ans. Rien qu’un exemple tout bête : privé de la chaîne TF1, comment ferait le grand public pour suivre la Coupe du Monde de Football, l’un des événements sportifs les plus suivis ? Ne me répondez pas le streaming illégal, je parle du grand public et d’une compétition qui peut rassembler plus de 15 millions de téléspectateurs.
Et puis « deux dinosaures » TF1 et Canal ? En tout cas, pour ce qui est de Canal, faut-il préciser que depuis déjà un moment, être abonné à Canal, c’est avoir accès au service MyCANAL, soit un système de VOD permettant de consommer tous les programmes (films, séries, docs, etc.) des chaînes auxquelles ont est abonné à la carte, quand on veut, sur son tv ou sa tablette voire son smartphone. Perso, avec l’Apple TV, je jongle entre l’appli YouTube, celle de MyCANAL et celle de Netflix. Et c’est bien pratique ! Preuve que chez le payant, on sait aussi évoluer. Mais c’est vrai qu’on trouve tout sur YT et Netflix, oui bien sûr…
Je ne pense pas qu’on ait dit que personne ne regardait TF1, si ? Si c’est le cas je m’excuse, nous nous sommes mal exprimés. Il est certain que le public de TF1 est immense et important, mais la question intéressante est de savoir qui a le pouvoir entre les mains dans ce combat, et à notre sens ça n’est pas TF1, mais plutôt Canal / les opérateurs. Bon ceci dit depuis l’émission un accord a été trouvé entre les deux parties ; nous en reparlerons sans doute un peu demain dans le prochain épisode. 🙂
Bonjour.
Message à l’intention de Jérôme (Podcast 235).
Il ne faut pas dire des inepties comme l’a fait Jérôme.
Dire que le smartphone va être aussi bon qu’un reflex c’est vraiment une ineptie. Jérôme ne doit pas être photographe. Il fait des photos alors que moi je fais de la photographie. La taille d’un capteur de smartphone est d’environ quelques mm et non la taille d’un petit ongle. À comparer avec la taille d’un capteur reflex 4/3, APS-C ou plein format il y a une grande marge !
Et je ne parle pas du traitement logiciel des basses et hautes lumières…
Je reconnais néanmoins que certains smartphones font effectivement des bons clichés pour faire de petits tirages.
À bon entendeur salut !
Bonjour Lienhard, je ne pense pas que ça soit ce que dit Jérôme… Je ne me souviens pas de ce qu’il a dit précisément dans cet épisode, mais je serai étonné qu’il n’ait pas précisé la question de la taille des capteurs. Je t’encourage à aller regarder ses vidéos sur la photo (smartphones et appareils classiques) sur YouTube ; il est très calé sur la question, et je pense que même toi en tant que « personne qui fait de la photographie » serait d’accord avec ses analyses.